Conditions Générales de Vente
Zones à compléter : [DÉNOMINATION], [FORME], [SIRET], [ADRESSE], [MÉDIATEUR].
Article 1 — Objet. Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site lumea entre [DÉNOMINATION] (« le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Vendeur. [DÉNOMINATION], [FORME], SIRET [SIRET], [ADRESSE], e-mail contact@lumeaparisbeauty.com.
Article 3 — Produits. Les produits sont décrits avec la meilleure exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Ce sont des cosmétiques à usage externe : ni médicaments, ni dispositifs médicaux, non destinés à un usage injectable.
Article 4 — Prix. Prix en euros TTC, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande. La vente est conclue à la confirmation de la commande par e-mail. Le Vendeur peut refuser une commande anormale ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement. Paiement en ligne par carte bancaire (Shopify Payments) ou PayPal au moment de la commande. Les données de paiement sont chiffrées et non conservées par le Vendeur. La commande est traitée après encaissement.
Article 7 — Livraison. Voir la Politique de livraison. Délai indicatif : 7 à 12 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition. En cas de retard supérieur à 30 jours, après mise en demeure restée sans effet, le Client peut résoudre le contrat et être remboursé (art. L216-1 et s. du Code de la consommation).
Article 8 — Droit de rétractation. 14 jours à compter de la réception, sans motif (voir la page Retours et remboursement). Exception (art. L221-28, 5° du Code de la consommation) : pas de rétractation pour un produit cosmétique descellé après la livraison ne pouvant être renvoyé pour raisons d'hygiène.
Article 9 — Garanties légales. Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation : 2 ans à compter de la délivrance, choix entre réparation ou remplacement, dispense de preuve du défaut pendant 24 mois) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil : choix entre résolution ou réduction du prix, dans les 2 ans de la découverte du vice).
Article 10 — Responsabilité. Le Vendeur n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation des produits. Il est recommandé de faire un test au pli du coude 24 h avant la première application et de consulter un médecin en cas de peau réactive, traitement en cours, grossesse ou allaitement.
Article 11 — Données personnelles. Voir la Politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamations. À adresser à contact@lumeaparisbeauty.com ; réponse sous 48 h ouvrées.
Article 13 — Médiation. Conformément aux art. L611-1 et s. du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR + ADRESSE + SITE]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable. Droit français. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux français.